Vous êtes actuellement sur :

• Accueil
• /
• Conditions générales de vente

• Préambule
• Commande
• Prix
• Paiement
• Livraison/Envoi
• Sécurité
• Droit de rétractation / Retours
• Garanties
• Informations nominatives et protection des données personnelles
• Propriété intellectuelle
• Preuve
• Droit applicable

Préambule

Ce site est édité par la société GOOD-SHIRT, société à responsabilité limitée au capital de 2000 euros, dont le siège social est sis 69 faubourg de Besançon - 25200 Montbéliard et identifiée au Registre du commerce et des sociétés de Montbéliard sous le numéro 51167239600013

Les présentes conditions générales de vente définissent les droits et obligations des parties dans le cadre des ventes effectuées via le site www.good-shirt.com. Elles règlent toutes les étapes nécessaires à la passation et au suivi de la commande.

La société Good-shirt se réserve la possibilité d'adapter ou de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente. En cas de modification, seront appliquées à chaque commande les conditions générales de vente en vigueur au jour de la passation de la commande

Commande

La commande ne peut être enregistrée sur le site que si vous vous êtes clairement identifié par l'entrée de votre identifiant et de votre mot de passe.

Les produits sont vendus dans la limite des stocks disponibles. En cas d'indisponibilité, la société Good-shirt s'engage à vous en informer soit au moment de la passation de la commande soit dans les meilleurs délais par email ou par courrier dans le cas d'indisponibilité exceptionnelle après validation de votre commande.

La validation définitive de la commande intervient après validation du paiement.

Après avoir passé votre commande nous vous envoyons un email vous confirmant l'enregistrement de celle-ci, avec un récapitulatif des articles commandés et de l'adresse de livraison.

Prix

Les prix sont indiqués sur le site en euros toutes taxes comprises. Ils tiennent compte de la TVA applicable au jour de la commande. Ces prix s'entendent hors frais de port.
Tout changement du taux applicable pourra être répercuté sur les prix des produits. Après cette date, ils sont susceptibles d'être modifiés à tout moment. Toutefois les prix ne pourront être modifiés une fois la commande du client passée. De même, si une ou plusieurs taxes ou contributions, notamment environnementales venaient à être créées ou modifiées, en hausse comme en baisse, ce changement pourra être répercuté sur le prix de vente des articles présents sur le site www.good-shirt.com

Vous devrez vous acquitter, en plus du prix des produits, d'une participation forfaitaire aux frais d'envoi et de traitement de votre commande dont le montant sera précisé sur le bon de commande avant validation de cette dernière.

Paiement

Le règlement de votre commande sur le site www.good-shirt.com s'effectue par carte bancaire (CB, VISA ou MASTERCARD) ou par chèque. Le paiement en ligne de votre commande est sécurisé et assuré par la banque crédit agricole.
Vous indiquez le numéro de la carte, sa date d'expiration, ainsi que le nom de son titulaire. Pour plus de sécurité encore, vous indiquez également le numéro de contrôle de celle-ci : les 3 derniers chiffres du numéro inscrit au dos.

Livraison/Envoi

La livraison des commandes peut être assurée en France métropolitaine par colis suivi. La société good-shirt s’engage à livrer les articles commandés dans les plus brefs délais mais ne peut être tenue responsable des retards de livraison.

La livraison ne pourra être assurée en cas de force majeure telle que définie en cas du jurisprudence

Sécurité

Le paiement s'effectue de manière cryptée par le protocole SSL depuis votre ordinateur vers le serveur de paiement du Crédit Agricole. Il est précisé que seul l'établissement financier, prestataire du service de sécurisation de transaction, reçoit les données bancaires personnelles.

En cas d'utilisation frauduleuse de votre compte, vous êtes invités dès le constat de cette utilisation à contacter notre service client en envoyant un mail à service-client@good-shirt.com

Droit de rétractation / Retours

Dans les 15 jours qui suivent sa réception à domicile ou le retrait du colis, la société Good-shirt échange ou rembourse un article s'il ne vous donne pas entière satisfaction.

Les articles retournés abîmés, endommagés ou salis par les clients ne sont pas repris.

Vous pouvez renvoyer votre article par la Poste, à vos frais, à l'adresse suivante :
Société Good-shirt
69 faubourg de Besançon
25200 Montbéliard

La participation forfaitaire correspondant aux frais d'envoi et de traitement de votre commande reste à votre charge, sauf dans le cas où l'article est défectueux où elle vous est remboursée ainsi que les frais de retour (dans la limite de la grille tarifaire du "Colissimo" simple).Joignez à votre retour une copie de votre bon de livraison.

Le remboursement du prix des produits sera effectué dans un délai de 30 jours à compter de la réception par Good-shirt.

En cas de retours anormaux ou abusifs la société Good-shirt se réserve le droit de refuser une commande ultérieure.

Garanties

Conformément à la réglementation, Good-shirt s'engage à respecter ses obligations relatives aux garanties attachées aux produits vendus sur son site qui figurent dans les articles extraits du Code de la Consommation et du Code Civil ci-après :

Le vendeur est tenu de livrer un bon conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance. Il répond également des défauts de conformité résultant de l'emballage.
Code de la Consommation - article L211-4

Pour être conforme au contrat, le bien doit :

1) être propre à l'usage habituellement attendu d'un bien semblable et, le cas échéant :
- correspondre à la description donnée par le vendeur et posséder les qualités que celui-ci a présentées à l'acheteur sous forme d'échantillon ou de modèle.
- présenter les qualités qu'un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l'étiquetage.

2) ou présenter les caractéristiques définies d'un commun accord par les parties ou être propre à tout usage spécial recherché par l'acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté.
(Code de la Consommation - article L211-5)

L'action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien.
(Code de la Consommation - article L211-12)

Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l'usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage, que l'acheteur ne l'aurait pas acquise, ou n'en aurait donné qu'un moindre prix, s'il les avait connus.
(Code Civil- article 1641)

L'action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l'acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice.

Informations nominatives et protection des données personnelles

Good-shirt s'engage à protéger la vie privée des personnes utilisant son site web et la confidentialité des informations fournies.

Les informations et données vous concernant sont nécessaires à la gestion de votre commande et à nos relations commerciales. En aucun cas, les informations et données transmises vous concernant ne seront communiquées à des tiers sans votre accord.

Ces informations et données sont également conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires, ainsi que pour nous permettre d'améliorer et personnaliser les services que nous vous proposons et les informations que nous vous adressons.
Conformément à la loi informatique et libertés, vous disposez d'un droit d'accès et de rectification aux données personnelles vous concernant, et d'opposition au traitement de celles-ci. Il vous suffit de nous envoyer un email en nous indiquant vos nom, prénom, e-mail adresse et si possible votre identifiant.

En fonction de vos choix émis lors de la création ou consultation de votre compte, vous serez susceptible de recevoir des offres de notre société. Si vous ne le souhaitez plus, vous pouvez à tout moment nous en faire la demande.

Propriété intellectuelle

L'utilisation de ce service www.good-shirt.com est réservée à un usage strictement personnel.

Toutes les marques, textes, commentaires, ouvrages, illustrations et images, qu'ils soient visuels ou sonores, reproduits sur le site good-shirt sont protégés au titre du droit d'auteur, droit des marques, droit des brevets et droit à l'image.
Ils sont la propriété pleine et entière de la société Good-shirt ou de ses partenaires.
Toute reproduction ou représentation, en tout ou partie, est constitutive de contrefaçon pouvant engager la responsabilité civile et pénale de son auteur.

Preuve

Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques de la société Good-shirt et de ses partenaires dans des conditions raisonnables de sécurité, seront considérés comme des preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les parties.

Droit applicable

En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant tout recours judiciaire.

Toutes les relations nées du fait de la connexion et/ou l'utilisation du présent site sont soumises au droit français.